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République française e96c2b9a32 Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
Délégation des pouvoirs de gestion du ministre aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académies, directeurs des services départementaux de l’éducation.
Abrogation des décrets n° 64-130 du 11 février 1964 et n° 81281 du 25 mars 1981.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000323575
Ancien identifiant: 1DX985899
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/35/JORFTEXT000000323575.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.