![]() EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 8732 DU 23-01-1987 AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME: SUR LA BASE DES NOTES OBTENUES A UN EXAMEN ET DES RESULTATS ACQUIS EN COURS DE FORMATION PAR LES CANDIDATS D'ETABLISSEMENT PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT; SUR LA BASE DES NOTES OBTENUES A UN EXAMEN PAR LES AUTRES CANDIDATS A TITRE INDIVIDUEL. PARTICIPATION DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU JURY D'EXAMEN. REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DU DECRET 8732 DU 23-01-1987: "LE DECRET 85945 DU 06-09-1985 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES EST ABROGE". ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1987. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000700557 NOR: MENL8700309D Ancien identifiant: 1DX987370 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/05/JORFTEXT000000700557.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art CITATION source
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source