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République française e86a3b7c1d Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026979035
NOR: MENE1301789D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/97/90/JORFTEXT000026979035.xml
2013-09-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 2013-09-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation) 2009-05-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-05-21 2999-01-01 LEGISCTA000020743275

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires