code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française 53a10f9d21 Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486.
Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000345625
NOR: MENL9304632D
Ancien identifiant: 1DX993432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation 2008-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur 2006-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2006-11-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137639

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.