code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française dd4e11b9c7 Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048460411
NOR: ESRS2323426D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/46/04/JORFTEXT000048460411.xml
2023-11-27 00:00:00 +01:00
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