code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii
République française dcd1ca0236 Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047614226
NOR: ESRS2312375D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/61/42/JORFTEXT000047614226.xml
2023-06-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation 2023-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation 2023-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation 2023-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000045003033

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer