code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française db269ee51f Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049144851
NOR: MENE2400687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/14/48/JORFTEXT000049144851.xml
2024-02-16 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée 2024-02-16 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2019-03-24 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique 2023-12-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL 2022-08-07 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2023-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_viii Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer 2023-09-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +00:00