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Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code. Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000683901 Ancien identifiant: 1DX956931 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs