code_de_l_education/partie_legislative
2013-05-25 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2012-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00