d578cb66b0
Instituant une régie unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000299297 Ancien identifiant: 1DX9250111P2 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/92/JORFTEXT000000299297.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_ix | ||
chapitre_v | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
chapitre_viii | ||
chapitre_x | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027867299 |
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Chapitre II : Les écoles d'architecture
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque