code_de_l_education/partie_reglementaire
République française d46bd0d8af Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050070644
NOR: TREM2412786D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/07/06/JORFTEXT000050070644.xml
2024-08-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2024-07-18 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes 2024-08-05 00:00:00 +02:00
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