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Application de la loi 2000-321, notamment son article 22. Le présent décret a pour objet de rénover le règlement général du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) qui est actuellement fixé par le décret 87-852 modifié. Les principales novations de ce décret concernent la structure du diplôme, sa forme de passage, son mode d'évaluation et de délivrance. Structure du diplôme. Dorénavant, comme les diplômes professionnels de niveau IV et III (baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet de technicien supérieur), le CAP, diplôme de niveau V, est organisé en unités. Ces unités sont constituées chacune d'un ensemble cohérent de connaissances et de compétences générales et professionnelles. L'arrêté de spécialité du diplôme peut prévoir que des unités constitutives du diplôme sont, soit communes à plusieurs CAP (ce sera le cas des unités d'enseignement général et, dans certains cas, d'unités d'enseignement professionnel), soit équivalentes à des unités d'autres CAP (sans être identiques, les unités peuvent certifier les mêmes compétences). Ce dispositif permettra, sur autorisation du recteur, la dispense d'épreuves pour obtenir un second CAP lors de la même session. Il est prévu que l'examen comporte sept unités obligatoires au maximum et une facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve de l'examen afin d'éviter que des sous-épreuves ne soient instaurées. La durée de la période de formation en entreprise est comprise entre 12 et 16 semaines ; cette durée sera précisée, comme c'est actuellement le cas, par l'arrêté spécifique à chacune des spécialités. Forme de passage : deux formes de passage de l'examen sont instituées, comme pour les diplômes de niveau IV : les épreuves peuvent être subies au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions. Les candidats, mineurs ou majeurs, ayant préparé le diplôme par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, présenteront obligatoirement toutes les unités constitutives du diplôme au cours de la même session. Une dérogation individuelle pourra être accordée par le recteur. Les autres candidats pourront choisir l'une des deux formes de passage, ce choix sera définitif. Mode d'évaluation : trois modes d'évaluation, selon les publics concernés, ont été prévus : a) Pour les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat ainsi que pour les apprentis dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage habilités, l'examen comprendra au moins quatre épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF). Les autres épreuves seront évaluées à la fois par CCF et par contrôle ponctuel terminal. Les modalités d'évaluation des épreuves seront fixées par le règlement particulier du diplôme. Pour ces candidats, il n'y aura donc plus d'épreuves en simple contrôle ponctuel terminal. La mise en oeuvre de ces dispositions implique, bien sûr, une mise en conformité des référentiels et donc le passage devant les commissions professionnelles consultatives (CPC) ; b) Les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité seront évalués intégralement par CCF. Cela est conforme à ce qui est prévu pour les diplômes de niveau IV, brevet professionnel et baccalauréat professionnel ; c) Pour les autres candidats, notamment, les candidats libres et les candidats de la validation des acquis de l'expérience (VAE), le passage de l'examen se fera intégralement par épreuves ponctuelles terminales. L'habilitation à pratiquer le CCF est délivrée par le recteur. Délivrance du diplôme : a) Le système de la double moyenne a été conservé. Il s'agit pour les candidats d'obtenir à la fois la moyenne générale à l'ensemble des unités constituant le diplôme ainsi que la moyenne aux unités d'enseignement professionnel, chacune de ces unités étant affectée de son coefficient. Comme c'est actuellement le cas, les candidats pourront conserver les notes obtenues aux unités pendant une durée de 5 ans à compter de leur date d'obtention, que ces notes soient supérieures (bénéfice) ou inférieures à 0/20 (report). Actuellement, le principe du report ne concerne que les candidats aux diplômes de niveau IV, baccalauréat professionnel et brevet professionnel, et, parmi ceux-ci, les seuls candidats de la formation continue autorisés à présenter l'examen sur plusieurs sessions. Il a semblé important d'étendre, pour le CAP, cette possibilité à tous les candidats. Ainsi, quelle que soit la modalité de passage des épreuves du diplôme, au cours d'une seule session ou de plusieurs sessions, les candidats pourront choisir de conserver une note inférieure à 10/20. En revanche, tout abandon de note sera définitif et obligera le candidat à représenter l'épreuve. Par ailleurs, le principe d'épreuves de remplacement, pour les candidats empêchés de se présenter à tout ou partie dé l'examen, pour excuse dûment justifiée, a été prévu ; b) Le décret intègre les nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE), introduites par la loi 2002-73 de modernisation sociale et modifiant, notamment, l'article L. 335-5 du code de l'éducation, prévoyant que l'intégralité du diplôme peut être acquise par cette voie. Mesures transitoires. La date d'entrée en vigueur retenue pour le nouveau dispositif est le 01-09-2002. Ainsi, les dispositions relatives aux voies d'accès au diplôme et à ses modalités de délivrance seront applicables à l'ensemble des spécialités de CAP à compter du 01-02-2002. L'application de la totalité des dispositions du nouveau texte aux spécialités de CAP nécessitera la mise en conformité expresse de tous les arrêtés de spécialité, soit un peu plus de 200. ll est prévu que le décret du 87-852 reste en vigueur pour la mise en conformité totale de ces arrêtés jusqu'au 01-09-2005. S'agissant de l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux épreuves de remplacement, elle a été reportée à la session 2003 afin de permettre aux divisions d'examen et concours de s'organiser. Elle concernera toutes les spécialités de CAP. Il est également prévu que ce décret pourra être modifié par décret, à l'exception de l'art. 15 (alinea 2). En effet, cet alinea est pris directement en application de l'art. 22 de la loi 2000-321. Abrogation du décret 87-852, sous réserve des dispositions des art. 24 et 25 du présent décret. Le présent décret peut être modifié par décret à l'exception des dispositions de l'al. 6 de l'art. 14. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000222972 NOR: MENE0200814D Ancien identifiant: 1DE002463 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/29/JORFTEXT000000222972.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont CITATION source
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans CITATION source
- Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier CITATION source
- Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages CITATION source
- Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels CITATION source
- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire CITATION source
- Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion CITATION source
- Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes CITATION source
- Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique CITATION source
- Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements CITATION source
- Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier CITATION source
- Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I CITATION source
- Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen CITATION source
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence CITATION source
- Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon CITATION source
- Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » CITATION source
- Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance » CITATION source
- Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble CITATION source
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants CITATION source
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien CITATION source
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II CITATION source
- Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire CITATION source
- Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle CITATION source
- Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » CITATION source
- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION source
- Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais CITATION source
- Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay CITATION source
- Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle CITATION source
- Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien CITATION source
- Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) CITATION source
- Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » CITATION source
- Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom CITATION source
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France CITATION source
- Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle CITATION source
- Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE CITATION source
- Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques CITATION source
- Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique CITATION source
- Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires CITATION source
- Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations CITATION source
- Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France CITATION source
- Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements CITATION source
- Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois CITATION source
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris CITATION source
- Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » CITATION source
- Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University CITATION source
- Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais CITATION source
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires CITATION source
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes CITATION source
- Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants CITATION source
- Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université CITATION source
- Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes CITATION source
- Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard CITATION source
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers CITATION source
- Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes MODIFIE, en vigueur du 2019-09-07 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ABROGE, en vigueur du 2015-11-02 au 2018-05-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-05 CITATION source
- Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ABROGE, en vigueur du 2016-01-21 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés CITATION source
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-30 CITATION source
- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ABROGE, en vigueur du 2016-04-17 au 2024-12-06 CITATION source
- Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
- Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
- Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ABROGE, en vigueur du 2015-07-02 au 2021-04-16 CITATION source
- Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-17 CITATION source
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille MODIFIE, en vigueur du 2017-12-25 au 2019-10-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques CITATION source
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes CITATION source
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2016-01-22 au 2019-06-03 CITATION source
- Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine CITATION source
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ABROGE, en vigueur du 2015-05-15 au 2024-01-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs CITATION source
- Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur CITATION source
- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence CITATION source
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes MODIFIE, en vigueur du 2017-02-03 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-18 CITATION source
- Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
- Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
- Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ABROGE, en vigueur du 2018-11-22 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-07 CITATION source
- Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois CITATION source
- Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ABROGE, en vigueur du 2014-12-20 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan CITATION source
- Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ABROGE, en vigueur du 2016-09-15 au 2024-08-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ABROGE, en vigueur du 2016-10-10 au 2024-06-09 CITATION source
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII MODIFIE, en vigueur du 2017-03-26 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14 CITATION source
- Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-02 CITATION source
- Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
- Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION source
- Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28 CITATION source
- Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ABROGE, en vigueur du 2015-12-10 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique CITATION source
- Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription CITATION source
- Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen CITATION source
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement CITATION source