![]() AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DESTINEES AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. UN ARRETE FIXERA DES SPECIFICATIONS POUR LA STANDARDISATION DES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. AUTORISATION DE CREATION DE 700 POSTES D'INSTITUTEURS. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000516988 Ancien identifiant: 1LX9511115 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/69/JORFTEXT000000516988.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095794 |
Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
- Quatrième partie : Les personnels
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source