code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi
République française ca544a4aa3 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale. 
Modification de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : modification de l'article 39.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000036683777
NOR: ESRX1730554L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/68/37/JORFTEXT000036683777.xml
2018-03-10 00:00:00 +01:00
..
titre_ier LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-03-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2018-03-10 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2017-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-03-10 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-03-10 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00