code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_vii
République française c941539442 Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Modification de l'article 3 du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020910600
NOR: MENF0910847D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/91/06/JORFTEXT000020910600.xml
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chapitre_ier Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000045007150

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer