code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française e39e4fc92c Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029779733
NOR: MENE1416551D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/77/97/JORFTEXT000029779733.xml
2014-11-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire 2014-11-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137637

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.