code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française c389582bd8 Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales
Application de la loi 51-46 du 11 Janvier 1951 (Loi dite Loi Deixonne).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000590638
NOR: MENE0101623D
Ancien identifiant: 1DS001733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/06/JORFTEXT000000590638.xml
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titre_ier Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2018-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre 2015-10-05 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2006-05-24 00:00:00 +02:00