c36226fc83
TITRE I (ART. 1 A 2):VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME. TITRE II (ART. 3 A 13): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. TITRE III (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT. TITRE IV (ART. 17 A 23): DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000722434 NOR: MENX9200016L Ancien identifiant: 1LX992678 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/24/JORFTEXT000000722434.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095794 |
Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Quatrième partie : Les personnels
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source