code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi
République française c267982a8b Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
2015-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2015-04-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2015-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
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