code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 292bf9ee85 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043466367
NOR: MENE2105919D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/46/63/JORFTEXT000043466367.xml
2021-05-03 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres 2021-05-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique 2020-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2021-05-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres 2021-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2022-01-01 LEGISCTA000006137647

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.