code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française be88074679 Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Abrogation du décret 88-520.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019591463
NOR: ESRS0815497D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/14/JORFTEXT000019591463.xml
2023-03-15 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé 2023-03-15 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2023-03-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2022-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00