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République française bbef155799 Décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges
Application de l'article 181 de la loi 99-209.
Abrogation du décret 90-296.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000217713
NOR: INTM0000022D
Ancien identifiant: 1DE000578
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/77/JORFTEXT000000217713.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2022-01-01 LEGISCTA000006137640

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.