code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française b7f730a97b Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Application de  l'article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
Entrée en vigueur : 1er février 2002.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000226383
NOR: MENF0102792D
Ancien identifiant: 1DE00267
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/63/JORFTEXT000000226383.xml
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titre_ier Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs 2015-06-14 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2015-06-14 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +00:00