code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi
République française b5d0cb0049 Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024668709
NOR: MENF1120804D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/66/87/JORFTEXT000024668709.xml
2011-09-05 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2009-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte 2011-09-05 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2009-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2009-05-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2009-05-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-05-21 2022-01-01 LEGISCTA000020743002

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie