code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b5b905134c Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
Application de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156 du 23 février 963.
Abrogation du décret 90-133, à compter du 1er septembre 1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000553121
NOR: DEFP9501427D
Ancien identifiant: 1DX995585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/31/JORFTEXT000000553121.xml
2012-11-11 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2012-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2012-11-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires 2012-09-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger 2012-10-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS 2009-05-21 00:00:00 +02:00