code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b51b28f572 Décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044740094
NOR: MENF2133573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/74/00/JORFTEXT000044740094.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00