code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française 8fc5a7faf4 Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051194302
NOR: MENS2500676D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/19/43/JORFTEXT000051194302.xml
2025-02-20 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université 2025-02-20 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2023-03-05 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2024-12-06 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2025-01-01 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts 2025-01-26 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2025-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +00:00