code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b2975ee7d0 Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
Abrogation des décrets 85-258 (modifié) et 969-626. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250398
NOR: MENX0300152D
Ancien identifiant: 1DM004702
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/03/JORFTEXT000000250398.xml
2006-11-04 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2006-09-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2006-11-04 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire