code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 61414681dd Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
Modification du code de l'éducation.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021751604
NOR: MENE0929872D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/75/16/JORFTEXT000021751604.xml
2010-09-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) 2010-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique 2010-07-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes 2006-05-24 00:00:00 +02:00