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République française aaeb0ff9b7 Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332885
Ancien identifiant: 1DX982245
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/28/JORFTEXT000000332885.xml
2004-07-17 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2004-07-17 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur 2004-07-17 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

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