code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 9c5fe16276 LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000350878
NOR: MAEX90000047L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/08/JORFTEXT000000350878.xml
2022-03-02 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2022-03-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci 2020-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique 2022-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE 2019-12-21 00:00:00 +01:00