code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 9b10978f82 Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Modification de la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985.
Abrogation du décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000396893
NOR: MENX9900103D
Ancien identifiant: 1DX999878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/68/JORFTEXT000000396893.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat 2004-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire