9ad26a17d0
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000607176 NOR: MENJ0601284D Ancien identifiant: 1DX006583 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
deuxieme_partie | ||
premiere_partie | ||
quatrieme_partie | ||
troisieme_partie | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095794 |
Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
- Quatrième partie : Les personnels
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source