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République française 992b26eced Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000219891
NOR: MENK0002671D
Ancien identifiant: 1DS0001060
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/98/JORFTEXT000000219891.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école 2004-07-17 00:00:00 +02:00