code_de_l_education/partie_legislative
2019-10-02 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » 2019-10-02 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-10-02 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00