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République française 701b44ca0f Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
CREATION D'UNE "FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES".

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521943
Ancien identifiant: 1OR9452284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521943.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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livre_vi Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
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livre_viii Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs