code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii
République française 900f2fefab Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050715012
NOR: ESRF2412337D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/50/JORFTEXT000050715012.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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