code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii
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chapitre_unique Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2019-11-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2019-11-09 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-03-19 2999-01-01 LEGISCTA000018380025

Titre III : Les centres de formation d'apprentis.