![]() Modification du code pénal. Modification de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire : modification de l'article 7 ; création de l'article 16. Modification de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés : modification de l'article 2. Modification de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire : modification des articles 9, 35. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000758802 NOR: MENX9803064L Ancien identifiant: 1LX9981165 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/88/JORFTEXT000000758802.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095794 |
Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
- Quatrième partie : Les personnels
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source