8736955197
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000501737 Ancien identifiant: 1LX8861031P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/17/JORFTEXT000000501737.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137618 |
Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie