code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
2004-08-17 00:00:00 +02:00
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livre_vi !!! Texte non trouvé 2004-08-17 !!! 2004-08-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2004-08-11 00:00:00 +02:00
livre_viii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2004-08-11 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs