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République française fae1b9f9e7 Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043677881
NOR: ESRS2115919D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/67/78/JORFTEXT000043677881.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2022-01-01 LEGISCTA000027867575

Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer