code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 805297b11e Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2018-12-24 00:00:00 +00:00
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livre_iii Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2018-12-24 00:00:00 +00:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2018-08-06 00:00:00 +00:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006120385

Deuxième partie : Les enseignements scolaires