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Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal). Titre II : du cycle d'observation. Titre III : des enseignements généraux. Titre IV : de l'enseignement professionnel. Titre V : de l'enseignement supérieur. Titre VI : de l'enseignement spécial. Titre VII : de l’éducation physique et sportive. Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel. Titre IX : des maîtres. Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale). Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000492768 Ancien identifiant: 1DX95957 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027865902 |
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Titre VI : Dispositions communes
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Titre II : Etablissements de formation des maîtres