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République française 7547723835 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042738027
NOR: ESRR2013879L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/80/JORFTEXT000042738027.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-07-29 00:00:00 +02:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire 2008-08-22 00:00:00 +02:00