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TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137628 |
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Titre VI : Dispositions communes
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.