code_de_l_education/partie_legislative
République française ca544a4aa3 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale. 
Modification de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : modification de l'article 39.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000036683777
NOR: ESRX1730554L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/68/37/JORFTEXT000036683777.xml
2018-03-10 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2017-12-09 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2017-12-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-03-10 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00