code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 5e564ed2b1 Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
Ancien identifiant: 1DX974763
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857721.xml
2008-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles 2008-02-16 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER) 2008-08-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2008-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +01:00