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République française 5e2f921d45 Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*
État: ABROGE
Nature: LOI
Date de début: 1875-07-12
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGITEXT000006070889
Ancien identifiant: PEEAW
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070889.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2020-06-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2020-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2019-08-23 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-03-10 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00