code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 5643f58e02 Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré
Organisation pédagogique des écoles régionales du premier degré (EPRD) créées en application du décret 85-924.
A L'origine, réservées aux seuls enfants de bateliers et de forains, ces écoles qui sont actuellement au nombre de 9, accueillent désormais des enfants dont les familles, en raison de difficultés matérielles et financières momentanées, ne peuvent s'occuper.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543418
NOR: MENE9203812D
Ancien identifiant: 1DX993723
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/34/JORFTEXT000000543418.xml
2008-03-19 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles 2008-02-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°85-887 du 12 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES PARAGRAPHES VII-BIS ET VII-TER DE L'ART. 14 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (PARAGRAPHES AJOUTES PAR L'ART. 7 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985) 2008-03-19 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information 2008-03-19 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré 2008-03-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique ‎pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association 2008-03-19 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

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